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Article 1 : Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.carcassonnecite.com
Clip Clap Vidéo se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
Article 2 : Disponibilité des produits
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande :
- soit à vous livrer le produit commandé
- soit à vous le rembourser par chèque
- soit d'annuler la transaction CB
En cas de rupture de stock sur l'un des produits de votre commande :
Nous expédions le reste de votre commande.
Article 3 : Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)
Tout bon de commande signé du consommateur ou commande par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.
Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.
Article 4 : Prix
Clip Clap Vidéo se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.
Article 5 : Modalités de Paiement et SécurisationModalités de Paiement
Vous pouvez effectuer le règlement :
· par carte bancaire :
Le paiement s'effectue au choix sur les serveurs bancaires sécurisés de notre partenaire (e transaction).
· Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de carcassonnecite.com. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque que vous aurez choisie.
· par chèque bancaire, mandat:
Votre commande est expédiée dans les 7 jours ouvrables à réception et encaissement de votre chèque ou mandat.
Sécurisation
Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées et ne transitent jamais en clair sur le réseau.
Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Clip Clap Vidéo n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur son serveur.
C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.
Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de Clip Clap Vidéo jusqu'au complet encaissement de la commande.
Toutefois à compter de la livraison au client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.
Défaut de Paiement
Clip Clap Vidéo se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Article 6 : Modalités de livraison et délais de livraison en France Métropolitaine
· 6.1 - Modalités
Généralités
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.
Frais de participation à la préparation et à l'expédition
FRANCE METROPOLITAINE
Livraison avec LA POSTE :
· 4,00 €
DOM TOM / ETRANGER
Livraison avec LA POSTE :
·6,00€
6.2 - Délais d'expédition
* Tout article disponible en stock est expédié sous 2 à 7 jours, pour la France
* Tout article disponible en stock est expédié sous 4 à 12 jours, pour l'étranger
L'ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrables.
Du colis à la Livraison
Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison.
Vous devrez également signaler par courrier recommandé les anomalies et confirmer vos réserves au plus tard dans les 3 jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à :
Clip Clap Vidéo - Service expédition
5, rue Blaise Cendrars - 11000 - Carcassonne
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Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès de notre Service Commande dans les 7 jours pour défectuosité ou non-conformité
Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage).
Article 7 : Responsabilités
· Clip Clap Vidéo ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu à l'occasion, de force majeure, ou en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et catastrophes causées par inondations ou incendies. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, Clip Clap Vidéo n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
· Le choix et l'achat d'un produit sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Clip Clap Vidéo, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité. En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, vous avez six mois maximum (à compter de la date de départ de nos entrepôts) pour vous manifester. Au delà de ce délai, nous n'accepterons aucune réclamation.
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Article 8 : Droit de rétractation
Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour et à condition que l'article soit retourné dans les délais et non décellophané.
Frais de retour pour rétractation
Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client.
. Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler le numéro de commande, vos coordonnées complètes.
Article 9 : Droit de retour
9.1 - Procédure de retour
Vous disposez d'un délai de 7 jours pour déclarer la non conformité du produit
Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler le numéro de commande, vos coordonnées complètes
soit par émail : contact@clipclapvideo.com
soit par courrier : Clip Clap Vidéo - service commande
5, rue Blaise cendrars - 11000 Carcassonne
Dès réception de l'accord, vous disposez de 15 jours pour nous retourner le produit. Passé ce délai, votre retour sera refusé. Le retour doit se faire en colissimo suivi. Si vous nous retournez le colis sans colissimo suivi, nous déclinons toute responsabilité dans le cas où le colis ne nous parviendrait pas. Aucune enquête poste ne pourra alors être faite.
Article 10 : Dispositions de la loi « informatiques et libertés »
A tout moment, « vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978).
Article 11 : Coordonnées de la société
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